CONDITIONS GÉNÉRALES

Hirsch (Schweiz) AG, Nidaugasse 35, 2502 Biel-Bienne

Statut : octobre 2021

1. LE CHAMP D'APPLICATION
(1) Les offres de la boutique suisse sur www.hirschthebracelet.com s'adressent exclusivement aux clients qui sont des consommateurs et ont leur domicile ou leur résidence habituelle en Suisse ou au Liechtenstein. Les "Conditions générales" (CG) suivantes s'appliquent exclusivement dans la version en vigueur le jour de la commande pour tous les contrats conclus via la boutique en ligne.

Le partenaire contractuel du client est    Hirsch (Schweiz) AG

Nidaugasse 35, 2502 Biel-Bienne, Suisse
UID : CHE-106.240.460
shop.swiss@hirschthebracelet.com

Tout accord contraire doit se faire par écrit. En passant une commande, le client accepte les présentes CGV et est lié par elles.

(2) Est qualifiée de consommateur au sens des dispositions suivantes toute personne physique agissant à des fins autres que ses activités industrielles, commerciales ou professionnelles.

(3) Si certaines dispositions des présentes CG s'avèrent nulles en tout ou en partie en raison de dispositions légales impératives, les autres dispositions des présentes CG restent valables sans modification.

(4) La langue du contrat est allemand, français et anglais. Toutes les autres informations, notre service clientèle et le traitement des réclamations auront lieu également dans ces langues.

2. OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT
(1) Toutes les offres et les présentations de produits dans notre boutique en ligne sont sans engagement et ne constituent pas d'offre ferme pour la conclusion d'un contrat.

(2) La commande du client constitue une offre. Un contrat n'est conclu qu'après acceptation de notre part.

(3) Une commande n'est possible que si tous les champs obligatoires sont renseignés. Si des informations manquent ou si nous ne pouvons pas exécuter la commande pour d'autres raisons, le client recevra un message d'erreur.

(4) S'il choisit des services de paiement externes tels que Twint, le client sera redirigé vers le site web externe du prestataire de services de paiement concerné.

(5) Avant l'envoi définitif de la commande, le client a la possibilité de vérifier à nouveau toutes les données, de corriger sa commande et/ou de l'annuler. Le client reçoit des informations détaillées pour l'aider directement lors du processus de commande.

(6) Le client nous soumet une offre ferme en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

(7) Une fois que nous aurons reçu la commande, le client sera informé de la réception de sa commande via l'adresse de courriel qu'il aura fournie et la commande lui sera confirmée. Le contrat est réputé conclu dès cette confirmation.

(8) Le client est généralement lié à sa commande pendant 2 jours à compter de la réception de la commande. Le droit de rétractation légal n'en est pas affecté.

3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
(1) Les prix indiqués sont des coûts totaux. Ils s'entendent toutes taxes comprises, y compris la TVA et les droits de douane. La facturation se fait toujours en CHF. En l'absence de convention contraire, le prix est payé dès la conclusion du contrat, sans déduction et sans frais.

(2) La facture adressée au client est jointe au colis d'expédition sous forme de copie papier. Les clients enregistrés dans la boutique en ligne peuvent également consulter la facture à tout moment via leur compte client.

(3) Nous acceptons les modes de paiement suivants : Visa Card, Master Card, Twint

(4) Paiement par carte de crédit

En cas de paiement par carte de crédit, les données de la carte de crédit ne seront pas enregistrées par HIRSCH (Schweiz) AG, mais transmises sous forme cryptée par le biais d'un prestataire de services de paiement externe. Le débit intervient dans un délai d'une semaine civile.

Lors d'un paiement par carte de crédit, le client saisit les données suivantes : le titulaire de la carte, le numéro de la carte, la société émettrice de la carte de crédit, la date d'expiration, le code CVV. Les données sont transmises par cryptage SSL avec des clés d'au moins 128 bits et ne sont donc pas visibles par des personnes non autorisées.

(5) Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous trouverez les frais d'expédition dans notre Vue d'ensemble des frais d'expédition. Cette synthèse contient également les montants bruts des factures à partir desquels la livraison est gratuite.

(6) Sous réserve d'erreurs de prix. Si le prix correct est plus élevé, le client sera contacté; dans ce cas, un contrat n'est conclu que si le client souhaite acheter au prix effectif. Si le prix correct est inférieur, c'est ce prix qui sera calculé.

4. CONDITIONS DE LIVRAISON
(1) Nous ne livrons qu’aux adresses situées en Suisse et au Liechtenstein

(2) La livraison est normalement effectuée dans les 5 jours ouvrables à compter de notre confirmation de la conclusion du contrat, dans tous les cas dans les 30 jours à compter de la date de commande. Nous renvoyons à des délais de livraison éventuellement différents sur la page du produit concerné. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter une commande - par exemple en raison de l'indisponibilité de la marchandise - nous en informerons immédiatement le client.

(3) La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client. En cas d'informations erronées, incomplètes ou imprécises fournies par le client, ce dernier supportera tous les frais en découlant.

(4) Si notre client n'accepte pas la marchandise livrée conformément au contrat à l'endroit ou au moment convenus contractuellement, notre prestation est réputée remplie.

(5) Si un produit n'est pas disponible 30 jours après la conclusion du contrat, le client aura le droit de résilier le contrat à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu au préalable avec lui. En cas de résiliation, le client sera remboursé des paiements éventuellement déjà effectués. Le mode de paiement utilisé pour le remboursement sera le même que celui que le client aura employé pour la transaction originale.

5. DROIT DE RÉTRACTATION
(1) Le client a le droit de dénoncer le contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motifs. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit enregistrer le retour en ligne. Le client recevra des instructions détaillées sur la manière de procéder avec sa livraison ou par email.

Le client supporte les coûts et le risque du retour.

Le délai de rétractation est de quatorze jours et commence

- le jour où le client ou un tiers désigné par lui et n'agissant pas en tant que transporteur prend possession de la marchandise ;

- lorsque le client a commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une même commande qui sont livrées séparément, à la date à laquelle lui-même ou un tiers désigné par lui et n'agissant pas en tant que transporteur prend possession des dernières marchandises livrées ;

- en cas de livraison d'une marchandise en plusieurs fois, le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui prend possession du dernier envoi partiel ;

- dans le cas de contrats portant sur la fourniture régulière de marchandises pendant une période déterminée, à compter de la date à laquelle le client ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui prend possession des marchandises livrées en premier.

- Si plusieurs des points ci-dessus s'appliquent, le délai de rétractation commence à courir lorsque le client ou un tiers mandaté par lui, autre que le transporteur, a pris possession de la dernière marchandise ou du dernier envoi partiel.

(2) Conséquences de la rétractation

En cas de rétraction du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements relatifs à cette commande que nous aurons reçus de notre client dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous aurons reçu la notification de la rétraction du présent contrat. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise en bon état.

Nous utiliserons le même mode de paiement pour le remboursement que celui que notre client aura utilisé pour la transaction originale. Aucune indemnité ne sera facturée.

La marchandise doit nous être renvoyée ou remise sans délai, dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous aurons été informés de la rétractation du présent contrat à l'adresse

HIRSCH (Schweiz) AG, Nidaugasse 35, 2502 Biel-Bienne

Le délai est respecté si le client envoie la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le client ne sera responsable de toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est imputable à une manipulation effectuée sans nécessité par le client pour tester l'état, les propriétés et la fonctionnalité de la marchandise.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication est déterminée par le choix ou le but du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Si vous avez des questions concernant le droit de rétractation ou les retours, veuillez contacter swiss@hirschthebracelet.com.

6. GARANTIE LÉGALE
(1) La garantie est conforme aux dispositions légales. Le délai de garantie légale est de 2 ans à compter de la réception de la marchandise. Si un échange ou une amélioration ne peuvent être pris en compte (pas possible, trop coûteux, déraisonnable, retard par rapport au délai), le client aura droit à une réduction de prix ou, si le défaut n'est pas mineur, à l'annulation du contrat (modification).

Les réclamations sur la base de la responsabilité légale pour les défauts ou autres réclamations peuvent être adressées directement à Hirsch (Schweiz) AG.

(2) La marchandise livrée par nos soins n'offre que la sécurité à laquelle on peut normalement s'attendre sur la base des prescriptions d'homologation et d'autres informations.

(3) Le cuir est un produit naturel. Pour les quantités, les dimensions, la forme et les exécutions, les marges d'usage dans le commerce sont toujours réservées.

(4) Si la marchandise livrée présente des défauts de matériel ou de fabrication évidents (y compris des dommages de transport), nous prions le client de nous en informer dans les deux semaines suivant la livraison.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Quel que soit le fondement de la réclamation, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et indirects causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité, y compris pour des dommages indirects et/ou consécutifs, ou pour un manque à gagner, est exclue.

8. TRANSFERT DES RISQUES
Lors de l'expédition de la marchandise, le risque de perte ou de détérioration de la marchandise n'est transféré au client qu'après la livraison de la marchandise au client ou à un tiers désigné par lui autre que le transporteur. Si toutefois le client a conclu lui-même le contrat de transport sans utiliser la sélection que nous lui avons proposée, le risque sera transféré dès que la marchandise sera remise au transporteur.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et de toutes nos créances accessoires, en particulier les intérêts et les frais. La réserve de propriété s'étend également aux produits résultant d'un assemblage.

10. FORCE MAJEURE
(1) Les cas de force majeure, tels que grèves, pénurie de matières premières et de combustible, perturbation des transports, etc. nous autorisent à reporter la livraison pour la durée de l'empêchement et pour une période de redémarrage raisonnable ou à résilier le contrat en tout ou en partie. Cela ne peut entraîner aucune responsabilité de notre part vis-à-vis du client, en particulier des droits à dommages-intérêts à notre encontre.

(2) La non-livraison ou la livraison tardive de nos fournisseurs est également considérée comme un cas de force majeure si la cause en est due à des raisons dont nous ne sommes pas responsables.

11. DONNÉES CONTRACTUELLES
(1) Les données contractuelles de clients enregistrés sont mémorisées et peuvent être consultées à tout moment en se connectant à « Mon compte ». Les données contractuelles d'utilisateurs temporaires ne sont plus consultables après l'exécution de la commande en passant par la boutique en ligne.

(2) Tous les clients reçoivent les données du contrat sous la forme d'une confirmation de commande envoyée à l'adresse de courriel qu'ils ont indiquée.

12. PROTECTION DES DONNÉES
(1) La sécurité et le traitement strictement confidentiel des données personnelles sont d'une importance capitale pour HIRSCH. HIRSCH traite toujours les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

(2) Des informations détaillées sur la protection des données figurent dans les règles de confidentialité  disponibles sur le site web HIRSCH. Le client confirme qu'il a pris connaissance de la politique de confidentialité.

13. DROIT DES MARQUES ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
(1) Le nom « HIRSCH » est une marque déposée et bénéficie de la protection de la marque.

2) Toute utilisation préjudiciable de notre marque déposée, de notre marque semi-figurative ainsi que toute violation du droit des marques donne droit à des dommages et intérêts.

(3) L'utilisation de hirschthebracelet.com ou de ses contenus, y compris le copiage et le stockage de tout ou partie du contenu, sauf à des fins personnelles et non commerciales, est interdite sans l'autorisation de HIRSCH.

14. DROIT APPLICABLE
(1) Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et de tout autre accord intergouvernemental. Dans le cas de contrats avec des consommateurs, ce choix de loi applicable n’est valable que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

(2) Le lieu de juridiction est Biel-Bienne, en Suisse. Les clients ont également le droit d’intenter une action sur leur lieu de résidence en Suisse.